Recours contre la décision du Conseil d'Etat d'invalider l'initiative populaire: Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI
Objet : R 117-166
Date : 17 février 2009
Refusé
Résolution du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Pierre Rumo et Grégoire Carasso: «Recours contre la décision du Conseil d'Etat d'invalider l'initiative populaire «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2009
Urgence acceptée. Résolution refusée.