Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert
Objet : R 119-166
Date : 06 avril 2009
Refusé
Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Résolution refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009
Annoncée.