Le Conseil municipal rappelle à l'ordre le Conseil administratif dans le cadre de la votation cantonale du 27 septembre 2009
Résolution du 15 septembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Edgard Bordier, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Salvatore Vitanza, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Fabienne Aubry Conne, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Renate Cornu, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Le Conseil municipal rappelle à l'ordre le Conseil administratif dans le cadre de la votation cantonale du 27 septembre 2009».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2009
Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.