Rapport 126 A/B concernant l'objet R-126 (167e)

RDU et règlement de la GIM

Objet : R 126-167 Date : 02 juillet 2010 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 19 janvier 2010, intitulée: «RDU et règlement de la GIM».

À télécharger

Rapport de commission r-126 a-b(PDF - 58.09 Ko)
Rapport de commission PA-100 A-B Annexes 1(PDF - 4.94 Mo)

Documents associés

Objet

R 126-167

19 janvier 2010

Refusé

Résolution R-126 (167e)

RDU et règlement de la GIM

Résolution R-126(PDF - 9.28 Ko)

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