Résolution R-128 (167e)

Suspendre les hausses de loyer des logements de la GIM

Objet : R 128-167 Date : 19 janvier 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la résolution du 19 janvier 2010 de Mme Anne Moratti Jung, acceptée par le Conseil municipal le 19 janvier 2010, intitulée: «Suspendre les hausses de loyer des logements de la GIM».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010

Voir la séance n°13 (168ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010

Voir la séance n°36 (167ème)

Résolution acceptée.