Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes
Objet : R 132-167
Date : 28 avril 2010
Terminé
Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»
À télécharger
Historique
(Erreur: Objet manquant) traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013
Résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2010
Annoncée.