Rapport 132 A concernant l'objet R-132 (167e)

Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes

Objet : R 132-167 Date : 04 avril 2012 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

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Documents associés

Objet
R 132-167
28 avril 2010
Terminé

Résolution R-132 (167e)

Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes

Réponse
relative à l'objet
R 132-167
26 avril 2019
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-132 (167e)

Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes

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