Rapport 134 A concernant l'objet R-134 (167e)

Droits syndicaux

Objet : R 134-167 Date : 17 septembre 2013 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

À télécharger

Rapport de commission R-134 A(PDF - 32.78 Ko)

Documents associés

Objet

R 134-167

19 mai 2010

Terminé

Résolution R-134 (167e)

Droits syndicaux

Résolution r-134(PDF - 19.19 Ko)

Réponse

R 134-167

18 mai 2016

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-134 (167e)

Droits syndicaux

Réponse du Conseil administratif r-134(PDF - 29.78 Ko)

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