Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-134 (167e)

Droits syndicaux

Objet : R 134-167 Date : 18 mai 2016 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

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Réponse du Conseil administratif r-134(PDF - 29.78 Ko)

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Objet

R 134-167

19 mai 2010

Terminé

Résolution R-134 (167e)

Droits syndicaux

Résolution r-134(PDF - 19.19 Ko)

Rapport

R 134-167

17 septembre 2013

Terminé

Rapport 134 A concernant l'objet R-134 (167e)

Droits syndicaux

Rapport de commission R-134 A(PDF - 32.78 Ko)

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