Soutenons la relance du commerce des indulgences (amnistie fiscale)
Objet : R 142-168
Date : 18 janvier 2011
Retiré
Résolution du 18 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Soutenons la relance du commerce des indulgences (amnistie fiscale)».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2011
Retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011
Urgence refusée.