Nouvelle loi sur le chômage, suppression du RMCAS
Objet : R 144-168
Date : 16 février 2011
Retiré
Résolution du 16 février 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Maria Casares: «Nouvelle loi sur le chômage, suppression du RMCAS: poursuivons l'effet domino».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2011
Retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2011
Annoncée.