Résolution R-147 (169e)

Des logements pour les personnes en formation

Objet : R 147-169 Date : 22 août 2011 Terminé

Résolution du 21 mars 2012 de la commission des finances: «Des logements pour les personnes en formation».

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2015

Voir la séance n°58 (172ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012

Voir la séance n°49 (169ème)

Résolution amendée par la commission acceptée.


Documents associés

Réponse
04 février 2015
Terminé