Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-151 (169e)

Pour un prix fixe du livre

Objet : R 151-169 Date : 08 décembre 2015 Terminé

Réponse du Conseil administratif à:
– la résolution R-151 du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek: «Pour un prix fixe du livre»;
– la motion M-1007 du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif R-151 M-1007(PDF - 35.26 Ko)

Documents associés

Objet

R 151-169

21 février 2012

Terminé

Résolution R-151 (169e)

Pour un prix fixe du livre

Résolution R-151(PDF - 10.11 Ko)
Résolution R-151-1(PDF - 8.98 Ko)

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