Non à une loi qui affaiblit les droits démocratiques de la Ville de Genève
Objet : R 155-169
Date : 18 avril 2012
Terminé
Résolution du 18 avril 2012 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Silvia Machado, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Luc Broch, Stefan Kristensen et Pierre Vanek: «Non à une loi qui affaiblit les droits démocratiques de la Ville de Genève!»
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012
Annoncée.