Résolution R-161 (170e)

Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève

Objet : R 161-170 Date : 06 juin 2012 Terminé

Résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018

Voir la séance n°51 (175ème)

Résolution amendée par la commission transformée en motion M-1350.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012

Voir la séance n°15 (170ème)

Renvoi à la commission des arts et de la culture.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012

Voir la séance n°04 (170ème)

Annoncée.


Documents associés

Rapport
18 février 2015
Terminé

Rapport 161 A concernant l'objet R-161 (170e)

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