Rapport 161 A concernant l'objet R-161 (170e)

Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève

Objet : R 161-170 Date : 18 février 2015 Terminé

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

À télécharger

Rapport de commission R-161 A(PDF - 33.42 Ko)

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Objet

R 161-170

06 juin 2012

Terminé

Résolution R-161 (170e)

Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève

Résolution R-161(PDF - 9.71 Ko)
Résolution R-161-1(PDF - 65.05 Ko)

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