Résolution R-162 (170e)

Réaffectation des bâtiments de Merck Serono

Objet : R 162-170 Date : 06 juin 2012 Retiré

Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013

Voir la séance n°25 (171ème)

Résolution retirée par ses auteurs.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2012

Voir la séance n°04 (170ème)

Annoncée.