Sort des artisans et PME suite à la vente de l'usine Hispano-Suiza
Objet : R 170-170
Date : 16 janvier 2013
Terminé
Résolution du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Sort des artisans et PME suite à la vente de l'usine Hispano-Suiza».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2013
Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2013
Annoncée.