Rapport 171 A concernant l'objet R-171 (170e)

Respect!

Objet : R 171-170 Date : 04 janvier 2016 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

À télécharger

Rapport de commission R-171 A(PDF - 28.97 Ko)

Documents associés

Objet

R 171-170

20 février 2013

Au Conseil administratif

Résolution R-171 (170e)

Respect!

Résolution R-171(PDF - 6.85 Ko)
Résolution R-171-1(PDF - 6.42 Ko)

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