Pour que le Conseil administratif applique la décision du Conseil municipal et retire son recours (37, rue de la Servette)
Objet : R 176-171
Date : 25 mars 2014
Terminé
Résolution du 25 mars 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Sandrine Burger, Eric Bertinat, Estelle Marchon et Alain de Kalbermatten: «Pour que le Conseil administratif applique la décision du Conseil municipal et retire son recours (37, rue de la Servette)».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2014
Urgence acceptée. Résolution acceptée.