Résolution R-179 (172e)

Une carte de légitimation pour la police municipale

Objet : R 179-172 Date : 07 octobre 2014 Retiré

Résolution du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Une carte de légitimation pour la police municipale».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016

Voir la séance n°52 (173ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°15 (173ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2014

Voir la séance n°16 (172ème)

Urgence refusée.

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