Rapport 180 A concernant l'objet R-180 (172e)

Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)

Objet : R 180-172 Date : 11 janvier 2017 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 8 octobre 2014 de Mme et MM. Maria Casares, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)».

À télécharger

Rapport de commission R-180 A(PDF - 27.21 Ko)

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Objet

R 180-172

08 octobre 2014

Terminé

Résolution R-180 (172e)

Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)

Résolution R-180(PDF - 70.66 Ko)

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