Résolution R-184 (172e)

Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements

Objet : R 184-172 Date : 28 avril 2015 Terminé

Résolution du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Anne Moratti, Julie Turgut Bandelier, Alexandre Wisard, Bayram Bozkurt, Alfonso Gomez, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.02.2016

Voir la séance n°45 (173ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.04.2015

Voir la séance n°51 (172ème)Voir la séance n°52 (172ème)

Urgence acceptée. Résolution acceptée.


Documents associés

Réponse
04 novembre 2015
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-184 (172e)

Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements