Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM
Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2022
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Renvois directs à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication et à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusés. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015
Urgence refusée. Reportée.