Pour que la Ville exige le respect de la loi
Objet : R 190-173
Date : 27 octobre 2015
Terminé
Résolution du 27 octobre 2015 de Mme et MM. Eric Bertinat, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Jean Zahno, Didier Lyon et Christo Ivanov: «Pour que la Ville exige le respect de la loi».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2015
Voir la séance n°21 (173ème)Voir la séance n°22 (173ème)Voir la séance n°23 (173ème)
Urgence acceptée. Résolution acceptée.