Pour que la Ville exige le respect de la loi
Réponse du Conseil administratif à la résolution n° 190 de Mme et MM. Eric Bertinat, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Jean Zahno, Didier Lyon et Christo Ivanov, acceptée par le Conseil municipal le 27 octobre 2015, intitulée : «Pour que la Ville exige le respect de la loi».