Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée
Objet : R 191-173
Date : 19 janvier 2016
Retiré
Résolution du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet, Jean Rossiaud et Maria Vittoria Romano: «Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Motion retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2016
Urgence refusée. Reportée.