Résolution R-196 (173e)

Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes

Objet : R 196-173 Date : 26 avril 2016 Refusé

Résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».

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Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020

Voir la séance n°2 (178ème)Voir la séance n°3 (178ème)

Résolution refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017

Voir la séance n°37 (174ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2016

Voir la séance n°58 (173ème)Voir la séance n°61 (173ème)

Urgence refusée. Reportée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
R 196-173
10 mai 2017
Terminé

Rapport 196 A concernant l'objet R-196 (173e)

Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes

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