Rapport 196 A concernant l'objet R-196 (173e)

Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes

Objet : R 196-173 Date : 10 mai 2017 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».

À télécharger

Rapport de commission R-196 A(PDF - 34.95 Ko)

Documents associés

Objet

R 196-173

26 avril 2016

Refusé

Résolution R-196 (173e)

Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes

Résolution R-196(PDF - 86.39 Ko)
Résolution R-196-1(PDF - 126.8 Ko)

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