Résolution R-201 (174e)

Soutien à la réforme RIE III

Objet : R 201-174 Date : 22 novembre 2016 Au Conseil administratif

Résolution du 22 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Patricia Richard: «Soutien à la réforme RIE III».

À télécharger

Résolution R-201(PDF - 60.93 Ko)
Résolution R-201-1(PDF - 5.29 Ko)
Délibération: courrier ssco R-201(PDF - 469.21 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017

Voir la séance n°32 (174ème)

Résolution amendée acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2016

Voir la séance n°21 (174ème)Voir la séance n°24 (174ème)

Urgence acceptée. Reportée.

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