La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises
Objet : R 202-174
Date : 23 novembre 2016
Refusé
Résolution du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gloria Castro: «La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2017
Entrée en matière refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2016
Annoncée.