Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani suite à l’annulation de la votation municipale du 24 septembre 2017
Objet : R 209-175
Date : 26 septembre 2017
Au Conseil administratif
Résolution du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Pascal Spuhler, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani suite à l’annulation de la votation municipale du 24 septembre 2017».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Urgence acceptée. Résolution acceptée.