Pas d’homophobie au Conseil municipal
Objet : R 211-175
Date : 27 septembre 2017
Au Conseil administratif
Résolution du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Brigitte Studer, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Tobias Schnebli, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Ariane Arlotti: «Pas d’homophobie au Conseil municipal!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2020
Urgence refusée. Résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Annoncée.