Rapport 211 A concernant l'objet R-211 (175e)

Pas d’homophobie au Conseil municipal

Objet : R 211-175 Date : 11 décembre 2019 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Brigitte Studer, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Tobias Schnebli, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Ariane Arlotti: «Pas d’homophobie au Conseil municipal!»

À télécharger

Rapport de commission R-211 A(PDF - 447.21 Ko)

Documents associés

Objet

R 211-175

27 septembre 2017

Au Conseil administratif

Résolution R-211 (175e)

Pas d’homophobie au Conseil municipal

Résolution R-211(PDF - 200.96 Ko)

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