Résolution R-213 (175e)

Pour empêcher la sous-enchère de la sous-traitance sur les chantiers publics

Objet : R 213-175 Date : 17 octobre 2017 Au Conseil administratif

Résolution du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Patricia Richard: «Pour empêcher la sous-enchère de la sous-traitance sur les chantiers publics».

À télécharger

Résolution R-213(PDF - 75.16 Ko)
Délibération: chantiers publics(PDF - 464.65 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.10.2017

Voir la séance n°18 (175ème)Voir la séance n°21 (175ème)

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

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