Résolution R-219 (175e)

Position de la Ville de Genève contre l’initiative No Billag

Objet : R 219-175 Date : 16 janvier 2018 Terminé

Résolution du 16 janvier 2018 de Mmes et MM. Marie-Pierre Theubet, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Marjorie de Chastonay, Stéphane Guex et Morten Gisselbaek: «Position de la Ville de Genève contre l’initiative No Billag».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018

Voir la séance n°49 (175ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018

Voir la séance n°33 (175ème)Voir la séance n°36 (175ème)

Urgence acceptée. Résolution acceptée.


Documents associés

Réponse
13 mars 2018
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-219 (175e)

Position de la Ville de Genève contre l’initiative No Billag