Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani
Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l’autorité de surveillance des communes à l’encontre de M. Rémy Pagani».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023
Résolution refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Urgence acceptée. Reportée.