Résolution R-223 (175e)

La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale

Objet : R 223-175 Date : 21 mars 2018 Terminé

Résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?»

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Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°15 (178ème)Voir la séance n°18 (178ème)

Urgence acceptée. Projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175, PRD-176 et résolution R-223 réunis en un seul projet de délibération PRD-282.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019

Voir la séance n°19 (177ème)Voir la séance n°20 (177ème)

Renvoi à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.04.2018

Voir la séance n°49 (175ème)Voir la séance n°52 (175ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018

Voir la séance n°48 (175ème)

Annoncée.

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Rapport
relatif à l'objet
R 223-175
11 juin 2020
Terminé

Rapport 223 A1 concernant l'objet R-223 (175e)

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