Résolution R-224 (175e)

Liberté pour Théo, Bastien, Eleonora

Objet : R 224-175 Date : 16 mai 2018 Terminé

Résolution du 16 mai 2018 de Mmes Brigitte Studer, Maria Vittoria Romano, Uzma Khamis Vannini et M. Alfonso Gomez: «Liberté pour Théo, Bastien, Eleonora».

À télécharger

Résolution R-224(PDF - 8.28 Ko)
Résolution courrier ssco R-224(PDF - 474.53 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018

Voir la séance n°55 (175ème)Voir la séance n°57 (175ème)

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

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