Résolution R-225 (176e)

Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable

Objet : R 225-176 Date : 05 juin 2018 Terminé

Résolution du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022

Voir la séance n°56 (179ème)

Transformée en motion M-1689.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019

Voir la séance n°55 (176ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.06.2018

Voir la séance n°6 (176ème)Voir la séance n°8 (176ème)

Urgence refusée. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.06.2018

Voir la séance n°2 (176ème)Voir la séance n°4 (176ème)

Urgence acceptée. Reportée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
R 225-176
07 avril 2022
Terminé

Rapport 225 A concernant l'objet R-225 (176e)

Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable

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