Rapport 225 A concernant l'objet R-225 (176e)

Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable

Objet : R 225-176 Date : 07 avril 2022 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable».

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Documents associés

Objet
R 225-176
05 juin 2018
Terminé

Résolution R-225 (176e)

Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable

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