Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains
Résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2023
Résolution amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Renvois directs à la commission du règlement et à la commission des finances refusés. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.06.2018
Urgence refusée. Reportée.