Rapport 226 A concernant l'objet R-226 (176e)

Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains

Objet : R 226-176 Date : 18 janvier 2021 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

À télécharger

Documents associés

Objet
R 226-176
19 juin 2018
Décide d'écrire

Résolution R-226 (176e)

Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains