Résolution R-228 (176e)

Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années

Objet : R 228-176 Date : 13 novembre 2018 Au Conseil administratif

Résolution du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années».

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Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°43 (177ème)Voir la séance n°44 (177ème)

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
R 228-176
14 août 2019
Terminé

Rapport 228 A concernant l'objet R-228 (176e)

Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années

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