Résolution R-229 (176e)

Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes

Objet : R 229-176 Date : 13 novembre 2018 Retiré

Résolution du 13 novembre 2018 de MM. Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Didier Lyon: «Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019

Voir la séance n°21 (177ème)

Résolution retirée par ses auteurs.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018

Voir la séance n°22 (176ème)Voir la séance n°24 (176ème)

Urgence refusée. Reportée.