Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018
Objet : R 230-176
Date : 13 novembre 2018
Au Conseil administratif
Résolution du 13 novembre 2018 de Mmes Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Anne Carron: «Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.