Rapport 230 A concernant l'objet R-230 (176e)

Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018

Objet : R 230-176 Date : 14 mai 2019 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de Mmes Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Anne Carron: «Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018».

À télécharger

Rapport de commission R-230 A(PDF - 71.79 Ko)

Documents associés

Objet

R 230-176

13 novembre 2018

Au Conseil administratif

Résolution R-230 (176e)

Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018

Résolution R-230(PDF - 113.31 Ko)

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