Notes de frais du Conseil administratif: pour l’exemplarité et la transparence
Objet : R 231-176
Date : 13 novembre 2018
Au Conseil administratif
Résolution du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Marie-Pierre Theubet, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest et Pascal Holenweg: «Notes de frais du Conseil administratif: pour l’exemplarité et la transparence».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Urgence acceptée. Résolution acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.