Rapport N°142 de la Cour des comptes: le Conseil administratif doit respecter et mettre en œuvre toutes les recommandations de la Cour des comptes
Objet : R 232-176
Date : 13 novembre 2018
Au Conseil administratif
Résolution du 13 novembre 2018 de MM. Pierre Gauthier, Pascal Spuhler, Manuel Alonso Unica et Stéphane Guex: «Rapport N°142 de la Cour des comptes: le Conseil administratif doit respecter et mettre en œuvre toutes les recommandations de la Cour des comptes».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.11.2018
Urgence acceptée. Résolution acceptée.