Rapport 240 A concernant l'objet R-240 (176e)

Le travail en commission ne se choisit pas à la carte

Objet : R 240-176 Date : 11 janvier 2022 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Uzma Khamis Vannini: «Le travail en commission ne se choisit pas à la carte».

À télécharger

Rapport de commission R-240 A(PDF - 538.78 Ko)

Documents associés

Objet

R 240-176

16 avril 2019

Refusé

Résolution R-240 (176e)

Le travail en commission ne se choisit pas à la carte

Résolution R-240(PDF - 113.88 Ko)

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